Diagnostic assainissement collectif, une obligation locale

Les communautés de communes ont comme mission l’entretien et le contrôle des équipements amenant les eaux usées vers les stations d’épuration. Dans ce cadre, elles peuvent exiger la fourniture d’un diagnostic assainissement collectif réalisé par un professionnel pour la vente d’un logement raccordé aux installations d’assainissement collectives.

Des normes à respecter

Le diagnostic assainissement collectif concerne la partie privative des ouvrages qui acheminent les eaux usées dans les installations de collecte publiques. Il permet de s’assurer du respect des normes en vigueur et de l’absence d’anomalies qui pourraient engendrer des risques sanitaires ou environnementaux. Cetdiagnostic Immobilier réalise le diagnostic assainissement collectif dont vous avez besoin.