Diagnostic assainissement non collectif, des normes à respecter

Les logements individuels, lorsqu’ils sont situés dans des zones où le réseau public des eaux usées n’est pas accessible, sont équipés d’un assainissement autonome. Leur mise en vente nécessite la fourniture d’un diagnostic assainissement non collectif effectué par un professionnel. Celui-ci vérifie que l’assainissement est aux normes et fonctionne correctement afin d’éviter toute pollution.

La mise aux normes de l’assainissement

Si une anomalie sur l’installation est détectée à l’occasion du diagnostic assainissement non collectif, le propriétaire doit réaliser une mise aux normes avant la vente. Il peut néanmoins décider de ne pas faire de travaux. L’acheteur du bien doit en être averti et a alors un an pour mettre en conformité l’installation d’assainissement à compter de l’acquisition de l’habitation. Avec Cetdiagnostic Immobilier, obtenez le diagnostic assainissement non collectif nécessaire à la vente de votre logement.