État des risques et pollutions, bien souvent essentiel

Toute personne achetant ou louant un logement doit connaître les risques naturels et technologiques auxquels peut être exposé le bien avant de s’engager en signant le contrat de vente ou de location. Ces risques font l’objet d’arrêtés préfectoraux qui délimitent les zones concernées. À Paris, plusieurs arrondissements ont ainsi des zones à risque d’inondation par débordement de la Seine et à risque de mouvement de terrain par dissolution du gypse ou en présence d’anciennes carrières.

Lorsqu’un logement est localisé dans une zone où un arrêté préfectoral risques est en vigueur, la transmission d’un état des risques et pollutions est obligatoire pour le vendre ou le mettre en location.

Rédiger l’état des risques

La rédaction de l’état des risques est à faire dès le démarrage du projet immobilier. L’annonce immobilière doit en effet signaler l’existence de risques potentiels. Le diagnostic est également à transmettre à la première visite du logement et lors de la signature du bail et du contrat de vente. Du début à la fin du projet immobilier, il est en outre essentiel de veiller à l’exactitude de l’état des risques.

Ce diagnostic doit en effet être mis à jour en cas d’évolution des arrêtés préfectoraux sur les risques. Il est également nécessaire d’y indiquer les indemnités perçues dans le cadre d’une reconnaissance CatNat. Pour avoir la certitude de transmettre un état des risques et pollutions complet à l’acheteur ou au locataire de votre logement, faites appel à Cetdiagnostic Immobilier.